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Protéger son œuvre à l’INPI avec l’enveloppe Soleau

Un moyen de protection rapide et peu coûteux.

Votre création peut être déposée à l’INPI par le moyen de l’enveloppe Soleau (du nom de son inventeur). Cette enveloppe au format pré-établi ne constitue pas un titre de propriété industrielle mais elle peut être une preuve de création d’une œuvre à une date donnée.

Pour un coût de 15 euros environ, l’enveloppe est conservée par l’INPI sur une période de 5 ans (renouvelable). Au-delà, elle peut être restituée à l’auteur tout en conservant son caractère probant (dans ce cas, il faudra bien-sûr conserver les volets scellés).


Pour de plus amples informations, vous pouvez vous rendre sur le portail de l’INPI.

Et, depuis 2016, vous pouvez protéger vos créations directement en ligne à partir de la démarche e-Soleau proposée par l’INPI.

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© GRAPHORAMA.net - 01/08/2017